Mémoire pour le service actuel des messageries. Unknown
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p>Mémoire pour le service actuel des messageries
FERME GÉNÉRALE DES MESSAGERIES.
Les voitures publiques sont une partie essentielle des domaines du Roi; elles doivent leur établissement à l'Université de Paris, & sont presque aussi anciennes qu'elle.
Elles furent d'abord établies pour conduire à Paris les personnes des Provinces qui vouloient y venir étudier. Les Messagers étoient responsables de la conduite, en route, des Étudians, au Recteur de l'Université, & aux Procureurs des nations qui la composent.
Le public prit confiance en eux, & se servit d'eux pour faire porter ses hardes, paquets & lettres; ils devinrent insensiblement les Messagers de l'État; leurs privilèges furent étendus. Ils jouissoient, entr'autres, de l'exemption des péages dus au Roi & aux Seigneurs, sur les fiefs desquels ils passoient. Ils ont participé & participent aux droits, privilèges & exemptions de l'Université.
La première institution des coches remonte à Charles IX. Ils ont d'abord été loués par des particuliers; mais bientôt ils obtinrent un privilège exclusif.
En 1576, Henri III établit, en titre d'office formé, des Messagers royaux, avec les mêmes privileges que les Messagers de l'Université.
Établissement en 1775
En 1775, le Roi supprima les baux des différentes Compagnies qui, divisément, voituroient dans tout le royaume. Il réunit à son domaine toutes les différentes concessions; il fut établi une commission pour liquider les intérêts des propriétaires.
Ainsi avant 1775, les Messageries étoient exploitées par les Fermiers de ces différens concessionnaires ou propriétaires de privilèges de diverses parties de routes.
Ils n'étoient alors assujettis à aucun ordre uniforme d'administration; ils montoient leur exploitation comme ils le vouloient; ils n'étoient point obligés de correspondre avec les Fermiers des routes, qui ne les intéressoient pas. Ce n'étoient que des Messagers ayant la jouissance des privilèges, uniquement occupés de l'intérêt de leur ferme particulière, qu'ils faisoient valoir à leur manière & le plus à leur avantage.
Ces concessionnaires rendoient peu à l'État, & ne présentoient pas beaucoup de ressources au commerce & au public.
Nouveau régime de services.
M. Turgot, qui avoit senti les avantages que le commerce & l'État devoient retirer d'une administration générale & uniforme, & toutes les ressources qu'elle procureroit au public & au commerce, se détermina à changer le régime ancien. Il fit établir des voitures conduites par des relais au train de la poste. Ce Ministre, revêtu du pouvoir de Surintendant général des postes, & Ministre des Finances, vit son établissement se former avec une célérité sans exemple.
Régie & choix de six Régisseurs.
Cet essai ne pouvoit être entamé qu'avec de gros fonds, qu'une Compagnie n'auroit pas osé exposer à l'incertitude du succès; il mit l'affaire en Régie, & choisit six Régisseurs pour la diriger pour le compte du Roi.
Le produit des baux passés par les anciens concessionnaires formoit un revenu d'environ 500,000 livres, dont 198,000 livres appartenoient à des particuliers, & seulement 302,000 livres au Roi.
Réunion des propriétés au domaine.
Il auroit été difficile de concilier ces fermiers, & de les obliger à l'uniformité de ce nouveau régime d'exploitation. On ne pouvoit donc parvenir à former cet utile établissement, qu'en faisant rentrer au domaine du Roi toutes ces propriétés particulières; c'est ce qui fut exécuté.
Anciens Fermiers rétablis.
En 1776, les anciens fermiers, dépossédés en 1775, auxquels il étoit dû de fortes indemnités, demandèrent au Ministre qui succéda à M. Turgot, Premier Bail. & obtinrent le bail général des Messageries, au prix de 1,000,000 livres par an.
Mobilier cédé aux Fermiers.
Tous les équipages qu'ils avoient cédés au Roi en 1775, ainsi que ceux construits pendant la régie, leur furent remis, sans inventaire ni estimation, pour la somme de 1,200,000 livres seulement, & pour leur tenir lieu des indemnités qui leur étoient dûes, en raison de leur dépossession en 1775.
Partage entr'eux de cette exploitation.
Ces fermiers, qui, avant 1775, n'avoient aucun rapport d'intérêt ni de correspondance entr'eux, se partagèrent en 1776 l'exploitation des différentes routes, & chacun voulut reprendre celle qu'il avoit eue avant la réunion: ils y fixèrent un prix qu'ils rapportoient à leur caisse commune, dont le total, formant le prix du bail général, étoit versé dans la caisse des postes, & ensuite au Trésor Royal.
Toutes les opérations, ainsi que le service de toutes les routes du royaume, suivirent le régime établi par M. Turgot.
Bâtissent l'hôtel du roulage.
Le Ministre engagea ces fermiers à bâtir à leurs frais l'hôtel du Roulage, sur un terrein rue du Bouloir, loué par bail emphitéotique de 99 ans, pour l'exploitation du courtage du Roulage, ayant le privilége exclusif des entrepôts seulement.
Propositions ridicules de porter le prix du bail à 2,200,000 liv.
Mais vers la fin de 1777, des spéculateurs, sans ressources personnelles, engagèrent des capitalistes imprudens à donner leur soumission au Ministre, offrant de se charger du bail des Messageries au prix de 2,200,000 liv. & de reprendre des fermiers, qu'ils vouloient déposséder, pour la somme de 1,200,000 livres seulement, le mobilier, qui n'avoit été cédé à si bas prix que pour leur tenir lieu des indemnités qui leur étoient dûes par le Roi.
La justice de M. Necker, alors directeur général des finances, lui fit rejetter ces offres.
Cependant il dût penser que les intérêts du Roi étoient lézés de plus de moitié.
Second bail passé aux mêmes Fermiers à 1,800,000 livres.
Il fit part aux fermiers de ces propositions, & leur offrit de leur conserver le bail au prix de 1,800,000 liv.
Ces fermiers, qui n'avoient joui de leur bail que pendant 19 mois, ne virent que deux partis à prendre, ou celui de tout abandonner & d'être ruinés à l'instant par l'obligation où ils seroient de remettre leurs équipages & effets, qui leur représentoient un capital de plus de 2,500,000 livres, pour le prix de 1,200,000 livres seulement, ainsi qu'ils leur avoient été cédés pour leur tenir lieu de toute indemnité; ou celui de prolonger leur existance, en acceptant la conservation du bail à un prix visiblement onéreux; mais sur l'espoir que justice leur seroit rendue, lorsqu'ils démontreroient, par des comptes exacts que le Ministre avoit été trompé, & que ce prix étoit insoutenable.
Ce bail est résilié, & les Fermiers n'en comptent qu'à raison de 1,000,000 liv. par an.
En effet, après deux ans de peines, de détresses & d'emprunts, ces fermiers se virent ruinés & forcés de recourir à la justice du Ministre, & de solliciter la résiliation de ce nouveau bail; justice qu'ils obtinrent après 27 mois d'une entreprise si visiblement ruineuse: ils furent admis à compter sur le pied seulement d'une redevance d'un million par an, au lieu de 1,800,000 livres; malgré cette réduction, les fermiers ont encore fait une perte considérable.
Seconde Régie confiée à six Régisseurs.
Au mois de Juillet 1780, le Ministre remit l'entreprise en Régie, qui fut confiée à six Régisseurs, dont trois choisis parmi les mêmes fermiers & trois autres particuliers, du nombre desquels étoit l'homme qui, en 1777, avoit osé proposer de porter le prix du bail à 2,200,000 liv.
Suppression de cette seconde régie.
On devoit s'attendre de voir prospérer les produits de cette Régie, qui n'avoit qu'à s'occuper des moyens d'amélioration, d'ordre, de facilités & d'utilité pour le bien & la commodité du service du Public, & pour l'avantage & la circulation du commerce. Tout devoit concourir à la prospérité de cette Régie; nul risque à courir pour le compte