Избранные работы польского периода. Евгений Васьковский
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судебных уставов 1864 г.: «Назначение правительством в действительности является не чем иным, кроме как назначением одним лицом, которому правительство этот выбор поручает. Но чем обширней сфера деятельности этого лица, чем большее число лиц предоставлено для выбора, тем труднее ему сделать выбор и тем меньше возможности у него влиять на назначение с чувством полной уверенности правильности выбора. В результате этого право выбора переходит постепенно в руки канцелярии и секретарей, т.е. лиц, которые, даже действуя добросовестно, не должны пользоваться таким правом и даже в лучших побуждениях не способны сделать его безошибочно и с уверенностью о достоинстве избранных ими органов власти» (Учрежд. судебн. устан., с. XIV, изд. в 1864 г.).
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Dehesdin, 63, n. 2: «M. de Meufville, ancien magistrat sous le second Empire, raconte, comment il fut nommé juge à Point – lʼEvéque»: mon adversaire avait conquis la protection de la très influente, très active, très puissante M-me Troplong, femme du premier president à la Cour de Cassation; la lutte me semblait inégale; je connaissais un ami du Prince Napoléon… je lui depeins ma situation, et bientôt jʼapprends quʼune très haute princesse avait daigné sʼintéresser à ma candidature. «Cʼest une bataille de dames, sʼécrit à Caen le premier président Dugalliez…»
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Dehesdin, 108–109.
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Marchand, 136. Далее этот автор пишет: «Le favoritisme est une plaie contrę laquelle protestent tous les fonctionnaires des administrations publiques, même ceux, qui nʼont pas été les derniers à en profiter, les députés et les senateurs accablés de sollicitations auxquelles ils doivent répondre, les ministres à qui elles sont transmises par les parlementaires. Et le fléau ne fait que grandir suivant une proportion qui serait plutôt géométrique quʼarithmétique dʼaprès M.J. Relnach. Bientôt nous en serions arrivés au système du patronage, comme en Amérique».
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Депутат Cruppi по этому поводу метко заметил на заседании парламента в 1899 г.: «Les réformes sur lesquelles il semble que tous les esprits et tous les partis sont dʼaccord, sont précisément celles qui chez nous nʼaboutissent jamais» ( Dehesdin, 171).
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Marchand, 168.
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Dehesdin, 262, n.: «Le ministre des travaux publics est responsable des actes de ses agents (bien quʼil ne les ait pas choisis). Et le ministre de la justice nʼest nullement responsable des actes des juges. Mettre en cause cette responsabilité serait inconstitutionnel et presque monstrueux… De plus cette responsabilité nʼest pas, nʼa jamais été une garantie, par suitę de la gravité quʼaurait une question ou une interpretation portant sur le mauvais choix dʼun juge. Un éminent esprit, le duc de Broglie, lʼavait de bonne heure signalé: «Il est hors dʼexemple quʼun ministre de la justice ait été poursuivi pour avoir fait de mauvais choix. I1 nʼest même guère concevable quʼil puisse lʼêtre. Lorsque le mauvais choix est fait, les convenances ne permettent pas dʼen faire un sujet de discussion à la tribune ou dans les journaux. Toute inculpation contrę un magistrat a par elle-méme un caractére si grave et si offensant que les gens de bien repugnent non seulement à sʼy livrer, mais à lʼentendre, et que le public, averti par un secret sentiment de bienséance, la voit en général de mauvais oeil. Depuis trente ans il y a eu à coup sur de choix de juges tout a fait réprétensibles… des choix même très revoltants et tres odieux; personne nʼa osé sʼen plaindre». I1 nʼy a rien à ajouter à cette page remarquable; mais il eu faut noter la conséquence: cʼest que cette prétendue responsabilité ministerielle, ici, serait un véritable leurre».
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Известно позорное поведение французской магистратуры во время так называемых 100 дней, когда судьи восторженно приветствовали смену власти: «Ces quelques mois furent une rude épreuve pour les consciences peu rigides, qui se crurent obligées de changer, trois fois de suite, le sens de leur enthousiasme et la naturę de leurs tumultueuses convictions: il est peu de spectacles plus propres à déconsidérer une magistrature» (Dehesdin, 42). Хуже того, суды после реставрации Бурбонов, выслуживаясь перед новой властью, беспощадно осуждали своих бывших политических союзников (Dehesdin, 43–44). Не лучше вела себя французская магистратура после революции 1848 г. и после переворота Наполеона III. Barrot, 9: «Des nos jours deux coups dʼEtat se sont succédé à de courts intervalles, en 1848 et en 1851, lʼun populaire, lʼautre autoritaire, et cependant tous deux ont été acceptés et acclamés par les mémes magistrats». Такое хамелеонство вполне понятно, поскольку занявший судейское кресло по протекции, чтобы не быть свергнутым, будет вынужден искать нового покровителя, предавая бывшего.
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Dehesdin, 178.
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Завадский Несменяемость судьи, 1904, 14.
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Pergament: «Bien des nominations sont arrachées par lʼintrigue ou entachées de favoritisme» (Dehesdin, 378).
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Dehesdin, 269: «Du moment que lʼexamen ne termine rien, ne ferme pas la porte à lʼintrigue, au lendemain de lʼexamen tous les candidats admis (et peut-être seraient-ils nombreux) sʼempresseraient dʼenvoyer au ministère leurs parents, leurs amis, les députés, les hauts fonctionnaires et les hauts magistrats, susceptibles de sʼintéresser à leur sort. Les bureaux de la Chancellarie seraient, autant